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Lex Iterata
Texte 1971080301
3 AOUT 1971. - Arrêté royal portant émission de timbres-poste, nouveau type, à l'Effigie Royale
ELI
Justel
Source
Publication
9-9-1971
Numéro
1971080301
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex