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Lex Iterata
Texte 1971080203
2 AOUT 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1956 réglant l'octroi des subventions aux candidats au titre d'agrégé de l'enseignement supérieur
ELI
Justel
Source
Publication
19-11-1971
Numéro
1971080203
Page
13731
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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