Lex Iterata

Texte 1971073009

30 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant nomination de Conseillers du Commerce extérieur de Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1971
Numéro
1971073009
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex