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Lex Iterata
Texte 1971073007
30 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale
ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1971
Numéro
1971073007
Page
11792
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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