Lex Iterata

Texte 1971072905

29 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971 portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1971
Numéro
1971072905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex