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Lex Iterata
Texte 1971072904
29 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, modifié par l'arrêté royal du 14 juillet 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
ELI
Justel
Source
Publication
21-8-1971
Numéro
1971072904
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex