Lex Iterata

28 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1968 fixant le cadre organique de l'Office de la Navigation

ELI: Justel
Source
Publication: 4-9-1971
Numéro: 1971072804
Page: 10166
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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