Texte 1971072705

27 JUILLET 1971. - LOI sur le financement et le contrôle des institutions universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
17-9-1971
Numéro
1971072705
Page
10712
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-27/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.