Texte 1971072702

27 JUILLET 1971. - LOI relative à l'adhésion de la Belgique à la Résolution concernant la troisième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ELI
Justel
Source
Publication
19-8-1971
Numéro
1971072702
Page
9654
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.