Lex Iterata

Texte 1971072032

20 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1971
Numéro
1971072032
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex