Lex Iterata

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la dixième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 24-8-1972
Numéro: 1971072031
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex