Lex Iterata

Texte 1971072028

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant attribution de la Dignité de Doyen d'honneur du Travail

ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1972
Numéro
1971072028
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex