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Lex Iterata
Texte 1971072016
20 JUILLET 1971. - Arrêté royal organique fixant les critères d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse reconnues par le Ministère de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1971
Numéro
1971072016
Page
10155
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex