Lex Iterata

Texte 1971072016

20 JUILLET 1971. - Arrêté royal organique fixant les critères d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse reconnues par le Ministère de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1971
Numéro
1971072016
Page
10155
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex