Texte 1971072014

20 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'admissibilité de services prestés auprès du Conseil d'Etat en vue de la fixation de l'ancienneté de service

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
25-8-1971
Numéro
1971072014
Page
9829
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.