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Lex Iterata
Texte 1971071920
19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Couillet. - Suppression d'une classe de l'école primaire communale pour garçons, rue Joseph Wauters. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1971
Numéro
1971071920
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex