Lex Iterata

Texte 1971071919

19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de deux classes primaires à l'école communale sise rue du Bois. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1971
Numéro
1971071919
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex