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Lex Iterata
Texte 1971071917
19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - La Bouverie. - Suppression de la troisième classe de l'école primaire communale sise rue Léopold. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1971
Numéro
1971071917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex