Lex Iterata

19 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Cour-sur-Heure. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 11-11-1971
Numéro: 1971071915
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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