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Lex Iterata
Texte 1971071909
19 JUILLET 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1971
Numéro
1971071909
Page
13884
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex