Lex Iterata

19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI: Justel
Source
Publication: 28-8-1971
Numéro: 1971071904
Page: 9953
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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