Texte 1971071904

19 JUILLET 1971. - LOI relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1971
Numéro
1971071904
Page
9953
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-19/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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