Lex Iterata

Texte 1971071612

16 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Estinnes-au-Mont. - Suppression de la deuxième classe de l'école primaire communale pour garçons, Chaussée 39. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1971
Numéro
1971071612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex