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Lex Iterata
Texte 1971071507
15 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er février 1971, portant émission de timbres-poste spéciaux au cours de l'année 1971
ELI
Justel
Source
Publication
4-8-1971
Numéro
1971071507
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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