Lex Iterata

15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1970 fixant les échelles de traitements du personnel du Port autonome de Liège

ELI: Justel
Source
Publication: 7-8-1971
Numéro: 1971071504
Page: 9310
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex