Lex Iterata

Texte 1971071503

15 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 fixant le cadre organique du Port autonome de Liège

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1971
Numéro
1971071503
Page
9308
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex