Texte 1971071408

14 JUILLET 1971. - Loi portant approbation de la Convention relative à l'Agence de coopération culturelle et technique, et de l'annexe, faites à Niamey le 20 mars 1970

ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1971
Numéro
1971071408
Page
12727
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.