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Lex Iterata
Texte 1971071401
14 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements libres subventionnés d'enseignement maritime à horaire réduit
ELI
Justel
Source
Publication
18-1-1972
Numéro
1971071401
Page
660
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex