Texte 1971071305

13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins causées par trichomonas-foetus ou par vibrio-foetus

ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1972
Numéro
1971071305
Page
1970
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.