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Lex Iterata
Texte 1971071305
13 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 12 juillet 1971 portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins causées par trichomonas-foetus ou par vibrio-foetus
ELI
Justel
Source
Publication
17-2-1972
Numéro
1971071305
Page
1970
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex