Lex Iterata

13 JUILLET 1971. - Arrêté royal fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

ELI: Justel
Source
Publication: 30-7-1971
Numéro: 1971071301
Page: 9114
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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