Lex Iterata

Texte 1971071208

12 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Andrimont. - Suppression de la huitième classe primaire de l'école communale, sise rue de Verviers 26. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
23-8-1972
Numéro
1971071208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex