Lex Iterata

Texte 1971071207

12 JUILLET 1971. - Arrêté royal portant des mesures préventives contre la trichomoniase et la vibriose chez les bovins, causées par trichomonas-foetus et par vibrio-foetus

ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1971
Numéro
1971071207
Page
12791
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex