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Lex Iterata
Texte 1971070803
8 JUILLET 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er septembre 1971
ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1971
Numéro
1971070803
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex