Lex Iterata

Texte 1971070801

8 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 17 septembre 1948 relatif a l'organisation de l'Ecole royale des cadets

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1971
Numéro
1971070801
Page
8929
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex