Lex Iterata

Texte 1971070630

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Purnode. - Suppression de l'école primaire pour filles, rue des Ecoles 123. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1971
Numéro
1971070630
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex