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Lex Iterata
Texte 1971070629
6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Coutisse. - Suppression de l'école primaire mixte, rue Vieux-Tauves. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
10-11-1971
Numéro
1971070629
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex