Lex Iterata

Texte 1971070627

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Longchamps. - Suppression de l'école primaire communale à classe unique de Savy. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1971
Numéro
1971070627
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex