Lex Iterata

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Thy-le-Bauduin. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons, sise, 100 rue des Ecoles. - Approbation

ELI: Justel
Source
Publication: 9-11-1971
Numéro: 1971070624
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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