Lex Iterata

Texte 1971070622

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Mehaigne. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale mixte sise 2, place Communale. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1971
Numéro
1971070622
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex