Texte 1971070621

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Koekelberg. - Suppression d'une classe primaire de l'école communale des garçons, rue des Tisserands 24. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1971
Numéro
1971070621
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.