Lex Iterata

Texte 1971070619

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Cul-des-Sarts. - Suppression d'une classe de l'école communale des filles, sise rue Grande 1. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1971
Numéro
1971070619
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex