Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971070618
6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Flavion. - Suppression de deux classes de l'école primaire communale, sise rue du Centre 14 et rue Cobut 2. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
5-11-1971
Numéro
1971070618
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex