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Lex Iterata
Texte 1971070613
6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Recogne. - Suppression de l'école primaire pour filles de la section de Neuvillers. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
19-9-1972
Numéro
1971070613
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex