Lex Iterata

Texte 1971070612

6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Engis. - Suppression de la douzième classe primaire de l'école communale, sise rue Reine Astrid 40. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1972
Numéro
1971070612
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex