Lex Iterata

Texte 1971070610

6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL - Beho. - Suppression de l'école primaire communale des garçons de Ourthe. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971070610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex