Lex Iterata

Texte 1971070609

6 JUILLET 1971. - Arrêté royal - Erezee. - Suppression de la classe primaire pour garçons, sise Clerheid, 15. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1972
Numéro
1971070609
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex