Texte 1971070603

6 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL organique des Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Publication
20-7-1971
Numéro
1971070603
Page
8848
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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