Texte 1971070150

1 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne le contrôle des installations électriques

ELI
Justel
Source
Affaires économiques - Emploi et Travail
Publication
2-12-1971
Numéro
1971070150
Page
14163
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.