Lex Iterata

Texte 1971063056

30 JUIN 1971. - Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de certains modes de chasse au cerf

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1971
Numéro
1971063056
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex