Lex Iterata

Texte 1971063055

30 JUIN 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition du Conseil supérieur de l'enseignement spécial institué au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
13-7-1971
Numéro
1971063055
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex