Lex Iterata

Texte 1971062812

28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1971062812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex