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Lex Iterata
Texte 1971062812
28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Racour. - Suppression de l'école primaire communale pour garçons. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
17-11-1972
Numéro
1971062812
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex