Lex Iterata

Texte 1971062811

28 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL - Lincent. - Suppression de la 3e classe primaire de l'école communale pour filles sise rue des Ecoles 8. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
29-8-1972
Numéro
1971062811
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-06-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex